Entourez votre entreprise de conseils professionnels et d’une défense juridiquement très solide des litiges. Vous vous assurez ainsi l’espace et la sécurité nécessaire à votre croissance et investissez dans votre avenir.

— Domaines —

ENTREPRISE ET CONSTRUCTION

Les projets de construction se déroulent rarement de manière uniforme et sans embuches. En cas de sinistre ou de rupture de contrat, les montants et les conflits peuvent rapidement s’élever. Nous vous aidons à remédier et à prévoir ces conflits, et à y apporter une réponse forte s’ils se produisent.
  • Droit privé et public de la construction
  • Sinistres et litiges
  • Responsabilité décennale
  • Questions d’assurance
  • Expertises judiciaires
  • Loi Breyne

RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE

Le Code civil a en son temps consacré cinq articles à la responsabilité. Mais le règlement des litiges a fait l’objet de bibliothèques entières. Chaque litige demande d’avoir une vision à la fois étayée et créative de la réalité. Notre spécialité.
  • Responsabilité civile et familiale
  • Dommage occasionné par des accidents de la route
  • Responsabilité professionnelle
  • Dommage corporel, matériel et immatériel
  • Contrats d’assurance
  • Défense pénale dans les affaires de roulage

DROIT DES CONSOMMATEURS

Aucun domaine n’a évolué plus vite que les pratiques du commerce et la protection du consommateur. Logique, vu l’explosion de nouveaux produits et techniques de marketing. Notre équipe est à la pointe de ces évolutions et vous conseille en connaissance de cause.
  • Pratiques licites du commerce 
  • Litiges relatifs à la publicité, aux ventes en liquidation et aux contrats à distance
  • Ventes en ligne
  • Pratiques illicites du marché

CONTRATS

Chaque contrat connaît deux phases cruciales : celle de la rédaction et de la signature du contrat et celle de son interprétation et de l’argumentation en cas de conflit. Dans chacun des deux cas, vous avez besoin de juristes spécialisés : De nous.
  • Achat et vente (aussi au niveau international)
  • Bail, bail commercial, concession et agence
  • Contrats de sûreté : cautionnement, gage, netting
  • Contrats spéciaux de collaboration
  • Contrats d’entreprise
  • Conditions générales

INFORMATIQUE

La réglementation relative au commerce online, à la publicité online, aux services des entreprises internet est maintenant bien établie. Mais son application est encore récente et demande à être interprétée en connaissance de cause. Par des avocats motivés comme nous.
  • Contrats de webmaster et de hosting
  • Enregistrement de noms de domaine
  • Ventes via internet (E-Commerce et M-Commerce)
  • Litiges relatifs aux médias sociaux et à la publicité online
  • Mentions obligatoires sur les sites web et webshops
  • Protection des données personnelles (RGPD) 
  • Conditions d’utilisation de sites web et apps

ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ

Il n’est jamais simple de prendre des mesures quand le navire est sur le point de sombrer, ou pire encore. Mais vous voulez alors au moins que tout soit correctement soutenu sur le plan juridique, afin que votre nouveau départ ou votre liquidation se déroule de la meilleure manière possible. Nous souhaitons vous conseiller pour ce faire.
  • Restructurations et licenciements collectifs
  • Protection contre la saisie et sauvegarde des sûretés
  • Dissolution, liquidation et faillite ou réorganisation judiciaire (PRJ)
  • Responsabilité d’administrateurs

IMMOBILIER

L’immobilier constitue une partie cruciale de vos activités comme entreprise ? Vous comprenez alors que des contrats bien bétonnés protègent votre avenir. Nous vous aidons à les rédiger et à en défendre les clauses et à réaliser vos plans.
  • Ventes et locations
  • Développement de projet et promotion immobilière
  • Copropriété et appartements

DROIT DES SOCIÉTÉS

La vie des sociétés et les relations de collaboration demandent une approche spécifique,où une vision tactique et une rigueur juridique vont de pair. Nous examinerons cela avec vous et réagirons aux incidents imprévus.
  • Conflits d’actionnaires
  • Constitution et liquidation de sociétés
  • Statuts et conventions d’actionnaires

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (PI)

Vous voulez évidemment protéger le capital de votre entreprise. Mais qu’en est-il s’il est immatériel ? Comment protéger vos inventions et droits d’auteur ? Codes-source ? Comment établir la preuve d’une contrefaçon ? Comment veiller à ce que la valeur de votre propriété intellectuelle apporte le rendement maximal à votre entreprise ?
  • Droit d’auteur et droits voisins
  • Contrats de licence
  • Marques, brevets, dessins et modèles
  • Lutte contre la contrefaçon
  • Droits sur le software et les bases de données
  • Créations des travailleurs

— LES ASSOCIÉS À CONTACTER DANS CE DOMAINE —

Kristof Keyzer
Bert Gregoir