Dernière modification du texte: 6 septembre 2018
Stappers Advocaten scrl est un cabinet d’avocats spécialisé en droit du travail et droit de l’entreprise. Dans le cadre de nos activités, nous traitons des données à caractère personnel au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après : RGPD). Par cette politique de confidentialité, nous souhaitons vous informer des données à caractère personnel qui sont traitées et des droits dont vous disposez par rapport à ce traitement.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Stappers Advocaten scrl. Vous pouvez nous joindre à l’adresse ci-dessous, par e-mail, téléphone ou fax :
Nous collectons des données à caractère personnel pour les finalités suivantes : nos activités d’avocat (e.a. assistance dans des procédures en justice et en-dehors et avis juridiques), administration du personnel et gestion du personnel, facturation et comptabilité, gestion des clients et gestion des fournisseurs, finalités publicitaires (en ce compris des événements et séminaires pour clients, bulletin d’information et activités de networking), sécurité, collaboration avec d’autres avocats et avec divers prestataires de services, recrutement et sélection, gestion et agencement des connaissances.
Nous ne traitons des données à caractère personnel que lorsque le traitement repose sur un fondement juridique, à savoir : lorsque l’intéressé a donné son accord, lorsque le traitement des données est nécessaire à la fourniture de nos services, lorsque le traitement est nécessaire pour satisfaire à une obligation légale, lorsque le traitement est nécessaire pour l’exécution d’une mission d’intérêt public, ou pour protéger les intérêts vitaux de l’intéressé.
Les données à caractère personnel de ceux qui sont dans une relation contractuelle avec nous (en ce compris, la clientèle, le personnel, les prestataires de services,…) sont traitées parce que ceci est nécessaire pour l’exécution du contrat. La communication de données à caractère personnel peut être une condition nécessaire pour conclure un contrat. La non-fourniture de celles-ci peut empêcher ou limiter la fourniture de nos services.
Les données à caractère personnel de tiers sont traitées si le traitement est nécessaire à l’accomplissement d’une mission d’intérêt public (assistance d’avocats en justice et en-dehors), d’une part, et pour défendre les intérêts légitimes de notre clientèle, d’autre part. Ces intérêts légitimes consistent en la prestation de nos services comme cabinet d’avocats pour le client concerné.
Les données à caractère personnel des destinataires de notre bulletin d’information sont traitées sur base de l’accord octroyé, qui peut être retiré à tout moment en se désinscrivant via le lien mentionné sous le bulletin d’information ou en nous contactant à info@stappers-law.be. L’inscription à notre bulletin d’information implique l’accord sur le traitement des données à caractère personnel qui nous sont fournies pour ce faire.
Des catégories particulières de données à caractère personnel (relatives à l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, l’état de santé, le comportement sexuel ou l’orientation sexuelle) ne peuvent être traitées que si l’intéressé a expressément marqué son consentement, si le traitement est nécessaire pour intenter, exercer ou soutenir une action en justice, ou selon l’une des autres conditions telles que reprises par la RGPD.
Les catégories suivantes de données à caractère personnel peuvent être collectées : nom, adresse (analogique ou digitale), les données de télécommunication, les données comptables, en ce compris le numéro de compte et les informations financières, le sexe, l’âge, le numéro de registre national, de tva et/ou le numéro d’entreprise, les informations relatives à la situation professionnelle, la situation de sécurité sociale et les informations y relatives, les données salariales, les données relatives aux procédures de droit civil, de droit administratif et de droit pénal, en ce compris les condamnations et faits punissables, les données relatives à la santé (en fonction de l’assistance juridique dans le cadre d’une procédure judiciaire et en-dehors), la situation familiale, l’état civil, les représentations, images et enregistrements sonores.
Les catégories de destinataires des données à caractère personnel sont les suivantes : les instances judiciaires, les services publics, les entreprises et les particuliers (clients, parties adverses et tiers), les avocats, les huissiers de justice, les notaires, les experts, les prestataires de services IT, les bureaux de communication, les traducteurs, les secrétariats sociaux, le service externe de prévention et les autres prestataires de services du bureau.
Comme avocats, nous sommes tenus au secret professionnel prévu par le code pénal et par la déontologie, lors du traitement de données à caractère personnel.
Les données peuvent être traitées par nous dans un pays en-dehors de l’Espace économique européen, uniquement pour autant que et dans la mesure où ceci est strictement nécessaire dans le cadre de la prestation de services comme avocat dans un dossier relatif aux données en question.
Vous disposez – sous réserve de notre secret professionnel – du droit de demander à tout moment des informations sur les données personnelles que nous détenons à votre sujet.
Vous pouvez modifier des données inexactes et compléter des données incomplètes.
Vous avez le droit de nous demander d’effacer vos données à caractère personnel, sauf si leur traitement est nécessaire au droit à la liberté d’expression et d’information, au respect d’une obligation légale de traitement ou d’une mission d’intérêt public qui repose sur nous, ou pour intenter, exercer ou soutenir une action en justice.
Vous avez le droit de demander que nous limitions le traitement de vos données à caractère personnel dans les cas suivants : si vous estimez que vos données à caractère personnel sont inexactes, s’il n’y a d’après vous pas d’intérêt légitime au traitement de vos données à caractère personnel, si nous n’avons plus besoin de vos données, mais si vous en avez néanmoins besoin pour intenter, exercer ou soutenir une action en justice, et si vous vous opposez au traitement de vos données à caractère personnel parce que le traitement par le responsable du traitement a été fondé à tort sur la nécessité d’accomplir une mission d’intérêt public ou pour défendre nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers.
Vous pouvez demander de transmettre vos données à caractère personnel à vous-même ou à un tiers. Le RGPD prévoit un certain nombre d’exceptions à ce droit.
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel parce que le traitement par le responsable du traitement a été fondé à tort sur la nécessité d’accomplir une mission d’intérêt public, ou pour défendre nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers, ou en cas de marketing direct.
Vous pouvez exercer tous ces droits en nous contactant via les données de contact mentionnées au titre 1. Nous devons, sur base de votre message, être en état de contrôler votre identité, de sorte qu’une autre personne ne puisse exercer vos droits. Nous traiterons votre plainte le plus rapidement possible. De même, en cas de questions ou remarques relatives à vos données à caractère personnel ou notre politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter.
En cas de violation relative aux données à caractère personnel, nous signalons cela au plus tard dans les 72 heures de la prise de connaissance à l’autorité de contrôle mentionnée au titre 9. Le signalement mentionne toutes les données obligatoires selon le RGPD. Toutes les violations, leurs conséquences et les mesures correctives prises seront documentées par nos soins.
Si la violation comporte vraisemblablement un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé sans délai.
Vu les délais de responsabilité, les délais de conservation des documents comptables et dans l’intérêt de notre clientèle, vos données à caractère personnel demeurent conservées pendant dix ans après la date de clôture du dernier dossier auquel ont trait ces données personnelles. Les données à caractère personnel qui ne sont pas en rapport avec un dossier traité par un avocat sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour accomplir les activités mentionnées dans cette politique de confidentialité.
Vous pouvez formuler d’éventuelles plaintes auprès de l'Autorité de protection des données, Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles, www.autoriteprotectiondonnees.be.